Le présent document régit les conditions générales d'utilisation du site internet www.placedestendances.com (« le Site ») ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la société PLACE DES TENDANCES SASU au capital de 424 600 euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 493 264 527 dont le siège est situé 110 B Avenue du général Leclerc 93500 Pantin, TVA FR05493264527, (« PLACE DES TENDANCES » ou « la Société ») et tout consommateur personne physique âgée d'au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et agissant pour ses besoins personnels souhaitant utiliser le Site (« l'Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).

Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies ainsi que notre politique de protection des données personnelles (la « Politique de Protection des Données ») accessible à l'Article 11 - Politique de Protection des données personnelles ci-après.

L'utilisation du Site ou la passation d'une commande sur celui-ci vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données au moment de la commande.

PLACE DES TENDANCES se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à l'Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site.

PLACE DES TENDANCES propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires notamment, uniquement de marques renommées. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »).

PLACE DES TENDANCES propose également une rubrique de produits dédiée à l'univers de la beauté, (les « Produits de beauté ») dont certains de ces Produits de Beauté sont vendus pour le compte de la société PRINTEMPS SAS, au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est sis 102 rue de Provence, 75009 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 314 767, les deux sociétés appartenant au Groupe PRINTEMPS. La livraison des Produits de beauté n'est pas assurée dans certains pays (voir Article 3.2 des présentes Conditions) - à savoir en Suisse et au Royaume-Uni.

Conformément à l'article R.541-173 du Code de l'environnement, les identifiants uniques pour chaque éco-organisme auquel PLACE DES TENDANCES a adhéré sont les suivants :
- REFASHION / Eco TLC : FR316947_11LWYM
- CITEO / ECO EMBALLAGE : FR218675_01FRVU
- CITEO / ECO PAPIER : FR218675_03VKFV

PLACE DES TENDANCES est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et respecte ainsi les principes de protection et de défense des consommateurs édictés par le Code Professionnel de la Vente à Distance.

La création d'un compte est obligatoire pour bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site.

L'adhésion au club de fidélité « Le Club Trendy » nécessite également la création d'un compte. Pour plus d'informations sur le Club Trendy, cliquez ICI.

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Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, le Client reconnaît être informé que la Société se réserve le droit de désactiver le compte du Client et/ou de supprimer l'ensemble de ses avantages « Club Trendy » en cas de non-respect par lui-même des présentes Conditions et/ou en cas de comportement fautif de sa part, tel que :
. Abus ou non-respect des conditions d'exercice du droit de rétractation :
  - retours systématiques ou en nombre manifestement démesuré ;
  - produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés ;
. Réclamations abusives et/ou infondées relatives à la livraison :
  - contestations à répétition relatives à la livraison, motif pris de Produits prétendument manquants ou colis non livrés ;
  - abus du droit d'exercice de la garantie légale de conformité et/ou de vices cachés : réclamations systématiques ou en nombre manifestement démesuré et infondées
. Utilisation frauduleuse des avantages clients
. Usurpation d'identité
. Création de multiples comptes par un même Client.

Dans l'hypothèse d'une suppression de compte et/ou de la suppression des avantages fidélité « Club Trendy », le Client peut contacter le service client de la Société via le lien suivant : https://www.placedestendances.com/fr/fr/contact.

2.1 Passation de commande Le processus de commande comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles : - ajout par le Client du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ; - validation du panier après vérification de son contenu ; - accès par le Client à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client ne disposerait pas déjà d'un compte sur le Site : création de son compte-client en remplissant les informations requises au cours du processus ; - choix du mode de livraison ; - choix du mode de paiement et, acceptation expresse des Conditions du Site ; - redirection du Client vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement. L'accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme. 2.2 Validation de commande Le Client recevra un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. Sans préjudice des stipulations de l'article 1 ci-dessus, PLACE DES TENDANCES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client dans les cas suivants : - en cas d'incident de paiement de la commande ; - en cas de commande de produits en quantités anormales au regard de la qualité de consommateur ; - en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure effectuée sur le Site ; - en cas de suspicion de fraude, fondée notamment sur des réclamations et/ou retours systématiques du Client lors de commandes antérieures ; - en cas de non-respect réitéré des conditions d'exercice du droit de rétractation lors de commandes antérieures (produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés) ; - en cas d'erreur manifeste entre le prix affiché sur le produit et/ou sur l'une des caractéristiques du produit ; - en cas d'utilisation frauduleuse de notre programme de fidélité, notamment par la création de multiples comptes clients. À cet effet, le Client est informé qu'afin d'éviter les usurpations d'identité, PLACE DES TENDANCES peut être amené à réclamer des pièces justificatives permettant de vérifier que le Client soit bien à l'origine de la commande. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le lien à l'article 11 des présentes. 2.3 Caractéristiques des Produits Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite commander présentées dans chacune des fiches produits. 2.4 Prix Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (?), en livre sterling (£) ou en franc suisse (CHF), selon la devise du pays de commande du Client et d'accès au Site. Ces prix comprennent la TVA applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison au jour de la commande mais s'entendent hors frais de livraison à la charge du Client. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché. Les tarifs des différents modes de livraison peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant https://www.placedestendances.com/be/fr/livraison.. PLACE DES TENDANCES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois qu'une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l'objet d'une validation. 2.5 Disponibilité des Produits La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. PLACE DES TENDANCES s'engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, PLACE DES TENDANCES s'engage à informer le Client par courrier électronique dès que possible sur les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits, ou si le Client renonce à l'achat, la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. 2.6 Modification de commande Lorsque que la commande a été validée, il n'est plus possible de la modifier (adresse de livraison ou contenu). Le Client devra donc, dès réception de(s) Produit(s) objet de la commande, les retourner selon les dispositions de l'article 8 - Droit de rétractation ci-après. PLACE DES TENDANCES recommande au Client d'effectuer une nouvelle commande le jour même afin d'avoir la taille ou le modèle souhaité.

3.6  Dispositions générales sur la livraison des Produits
Si nous constatons une tendance inhabituelle en matière de retours, et notamment que les articles de la commande ont été portés ou que le nombre de retour est trop important (bien plus que le client le plus fidèle Place des Tendances), Place des Tendances se réserve le droit de rendre les frais de livraison et de retours payants pour le client (son compte et tous ses comptes associés). Si vous êtes concernés et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter le Service Client, nous nous ferons un plaisir de discuter de cela avec vous.

3.1 Expédition des commandes : Commandes passées avant 14 heures : Les commandes validées du lundi au vendredi avant 14 heures sont expédiées le jour même (hors jours fériés). Commandes passées après 14 heures : Ces commandes sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. À partir du vendredi 14 heures au lundi 14 heures, les commandes validées sont expédiées dès le lundi soir. Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée de notre entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande. Pour obtenir le détail et le suivi de votre commande, le Client est invité à se rendre sur son espace personnel dans la rubrique « Mon suivi de commandes ». 3.2 Lieu de livraison Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est informé que PLACE DES TENDANCES ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison. PLACE DES TENDANCES livre les Produits dans les pays suivants de l'Union Européenne : France métropolitaine (Corse comprise), Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie, dans les pays suivants situés en dehors de l'Union Européenne : Suisse, Royaume-Uni et dans les DOM-TOM et le reste du monde par le biais de son partenaire ColisExpat conformément à la procédure détaillée à l'article 3.4.5 « DOM TOM et reste du monde » des présentes Conditions. 3.3 Délais de livraison : Sauf en cas de force majeure et à l'exclusion de certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et de règlement par le Client : - Les commandes seront préparées et expédiées dans les termes et conditions de l'article 3.1 ci-dessus ;  - Les délais d'expédition et de livraison seront indiqués à l'article 3.4 ci-dessous, dans la limite des stocks disponibles. Ces délais courent : o Pour le délai d'expédition, à compter de la date du mail de confirmation de commande ; o Pour le délai de livraison, à compter de la date du mail d'expédition envoyé par la Société au Client.  PLACE DES TENDANCES s'engage à informer par e-mail le Client de l'évolution du traitement de sa commande. Par ailleurs, pour suivre son colis, le Client s'identifiera sur son compte client, puis ira dans la rubrique « Mon espace personnel » et cliquera sur « Mon suivi de commandes ». Le Client est informé qu'il n'y a pas de suivi de livraison les 24 heures suivant la commande, celle-ci faisant l'objet d'un traitement préalable par une plateforme de tri. Passé ce délai, le Client pourra suivre l'acheminement de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la passation de la commande. 3.4 Modes de livraison PLACE DES TENDANCES propose au Client les modes de livraison détaillés ci-dessous. 3.4.1 Union Européenne  . Chrono Classic International : Livraison standard à domicile pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie. Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 5 jours en fonction du pays destinataire (voir tableau ci-dessous). Avec le service Predict de Chronopost, vous avez un large choix d'option de livraison : - Reprogrammation de la date de livraison - Mise à disposition dans un point de proximité - Livraison chez un voisin choisi - Livraison en « lieu sûr » Délai moyen de livraison par pays (en jours ouvrés) fourni par le transporteur à titre indicatif : Allemagne : 2 à 3 jours Autriche : 3 à 4 jours Belgique : 2 jours Espagne : 2 à 3 jours Irlande : 2 à 3 jours Luxembourg : 2 jours Pays-Bas : 2 jours Portugal : 2 à 5 jours Slovaquie : 3 jours Slovénie : 3 à 4 jours . Chrono Relais Europe : La livraison standard en relais PickUp® est disponible pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie. Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 3 jours en fonction du pays destinataire (voir tableau ci-dessous). Délai moyen de livraison en relais PickUp® par pays (en jours ouvrés) fourni par le transporteur à titre indicatif : Allemagne : 2 jours Autriche : 3 jours Belgique : 2 jours Espagne : 2 jours Luxembourg : 2 jours Pays-Bas : 2 jours Portugal : 2 jours Slovaquie : 3 jours Slovénie : 3 jours . Chronos Express International : La livraison express à domicile est disponible pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie. Le délai de livraison est de 1 jour ouvré. Les Produits beauté sont exclus de ce mode de livraison. 3.4.2 France métropolitaine et Corse Dans toute la France et Corse . Click and collect : La livraison dans l'un des magasins Printemps situés en province est effectuée par Chronopost dans un délai de 24 à 48 heures. Les magasins que vous pouvez sélectionner pour procéder au retrait de votre commande sont les suivants : Printemps Rouen - Printemps Deauville- Printemps Le Havre-Printemps Lille-Printemps Lyon- Printemps Marseille La Valentine- Printemps Marseille Terrasses Du Port- Printemps Metz- Printemps Nancy- Printemps Rennes- Printemps Strasbourg- Printemps Toulon. Pour effectuer le retrait de la commande, le code de retrait adressé par email confirmant la livraison de votre commande en magasin, ainsi que votre pièce d'identité, vous seront réclamés. Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d'ouverture du magasin sélectionné au comptoir "click and collect". Pour plus d'informations sur les jours et horaires d'ouverture des magasins Printemps, nous vous invitons à consulter le site de Printemps France. . Colissimo : Livraison en 48 heures à 72 heures du lundi au samedi en France métropolitaine et Corse, de 8 heures à 19 heures en semaine et de 8 heures à 12 heures le samedi. Le Client peut choisir entre une livraison à son domicile, une livraison en bureau de poste ou une livraison chez un commerçant. . Chronopost : Cette livraison « express » permet d'être livré en 24h à compter de l'expédition de votre commande du lundi au samedi en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au samedi entre 7h00 et 13h00. Toute commande passée avant 14h est livrée le lendemain avant 13h (moins de 24h).  - Prenons le cas d'une commande passée le mardi avant 14h, celle-ci sera livrée le mercredi avant 13h. - Prenons le cas d'une commande passée le vendredi avant 14h, celle-ci sera livrée le samedi avant 13h. Toute commande passée après 14h, est expédiée le premier jour ouvré suivant et sera livrée dans les 24h suivantes. - Prenons le cas d'un commande passée le mardi après 14h, celle-ci sera expédiée le mercredi soir et donc livrée le jeudi avant 13h. - Prenons le cas d'une commande passée le vendredi après 14h, celle-ci sera expédiée le lundi soir et donc livrée le mardi avant 13h. . Chrono Relais : Cette livraison « express » permet d'être livré en 24h à compter de l'expédition de votre commande dans le point de retrait de votre choix du lundi au samedi en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par Chronopost du lundi au samedi entre 7h00 et 13h00. Les points de retrait Chronopost ont des horaires d'ouverture larges. Toute commande passée avant 14h est livrée le lendemain avant 13h (moins de 24h).   - Prenons le cas d'une commande passée le mardi avant 14h, celle-ci sera livrée le mercredi avant 13h.  - Prenons le cas d'une commande passée le vendredi avant 14h, celle-ci sera livrée le samedi avant 13h.  Toute commande passée après 14h, est expédiée le premier jour ouvré suivant et sera livrée dans les 24h suivantes.  - Prenons le cas d'un commande passée le mardi après 14h, celle-ci sera expédiée le mercredi soir et donc livrée le jeudi avant 13h.  - Prenons le cas d'une commande passée le vendredi après 14h, celle-ci sera expédiée le lundi soir et donc livrée le mardi avant 13h. Important : Votre colis peut être conservé 7 jours dans un point de retrait puis sera automatiquement retourné le 8ème jour chez Place des Tendances. Paris et région parisienne . Click and collect : Livraison en 24 heures via coursier VIP au sein des magasins parisiens Printemps suivants : Printemps Haussmann, Printemps Nation et Printemps Italie 2. La livraison dans l'un des magasins Printemps situés en région parisienne (Printemps Vélizy 2 et Printemps Parly 2) est effectuée par Chronopost dans un délai de 24 heures à 48 heures. Pour effectuer le retrait de la commande, le code de retrait adressé par email confirmant la livraison de votre commande en magasin, ainsi que votre pièce d'identité, vous seront réclamés. Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d'ouverture du magasin sélectionné au comptoir "click and collect". Pour plus d'informations sur les jours et horaires d'ouverture des magasins Printemps, nous vous invitons à consulter le site du Printemps France. . Service VIP Livraison par coursier, à domicile ou bureau, le jour même et à la tranche horaire choisie par le Client. Service disponible du lundi au vendredi, à Paris et dans les communes autour de Paris, 3 tranches horaires sont proposées : 10 heures/12 heures 12 heures/14 heures 15 heures/18 heures La liste des codes postaux éligibles est accessible via le lien suivant: https://www.placedestendances.com/be/fr/livraison. Les villes desservies par le service VIP et Chrono RDV figurent sur la carte ci-dessous : . Chronopost RDV Livraison à domicile entre 20 heures et 22 heures à Paris et dans les communes autour de Paris du lundi au vendredi pour toute commande validée du lundi au vendredi avant 14 heures. La liste des codes postaux éligibles est accessible est accessible via le lien suivant:https://www.placedestendances.com/be/fr/livraison. Les villes desservies par le service VIP et Chronopost RDV figurent sur la carte ci-dessous :

Uniquement en région parisienne . Sameday Livraison à domicile le soir même entre 19 heures et 22 heures (hors week-end) pour toute commande validée du lundi au vendredi avant 14 heures, disponible dans 109 communes autour de Paris. La liste des codes postaux éligibles est accessible est accessible via le lien suivant:https://www.placedestendances.com/be/fr/livraison. 3.4.3 Hors Europe: Suisse . Chrono Classic International : Livraison standard à domicile : Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 3 jours. Avec le service Predict de Chronopost, vous avez un large choix d'option de livraison : - Reprogrammation de la date de livraison - Mise à disposition dans un point de proximité - Livraison chez un voisin choisi - Livraison en « lieu sûr » . Gestion des taxes lors du passage en douane : Les colis à destination de la Suisse sont soumis à des droits de douane. Place des Tendances s'engage à régler la taxe sur la valeur ajoutée suisse ainsi que les droits de douane éventuels directement auprès des autorités suisses. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché sur le site Suisse, le Client n'aura aucune taxe supplémentaire à régler lors de la réception de son colis. 3.4.4 Hors Europe: Royaume-Uni . Colissimo Europe Domicile avec signature Livraison standard à domicile : Le délai de livraison est en moyenne de 3 à 5 jours. Avec le service de Parcel Force (équivalent de Colissimo sur le sol Anglais) vous avez un large choix d'option de livraison : - A un voisin - Au bureau de poste - Relivraison le lendemain* - Relivraison dans 2 jours* *possible du lundi au vendredi . Gestion des taxes lors du passage en douane  Les colis à destination du Royaume-Uni sont soumis à des droits de douane. Place des Tendances s'engage à régler la taxe sur la valeur ajoutée britannique ainsi que les droits de douane éventuels directement auprès des autorités britanniques. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché sur le site du Royaume-Uni, le Client n'aura aucune taxe supplémentaire à régler lors de la réception de son colis. 3.4.5 DOM-TOM et reste du monde . Colis Expat La création d'un compte sur le site de notre partenaire ColisExpat, accessible à l'adresse https://www.colisexpat.com, permet de procéder à l'expédition de sa/ses commande(s) depuis l'adresse logistique française appartenant à notre partenaire ColisExpat. La/les commande(s) sera/seront ré-expédiée(s) depuis cette adresse logistique vers le pays choisi par le Client, Colis Expat prenant en charge l'acheminement du colis depuis cette adresse quel que soit le pays de destination. Pour obtenir des précisions sur les modes et frais de livraison, suivre le lien suivant https://www.placedestendances.com/be/fr/livraison. 3.5 Dispositions générales sur la livraison des Produits Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux...) au moment de sa livraison ou du retrait par le Client doit impérativement faire l'objet d'une réclamation adressée au service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison ou du retrait via le formulaire:  https://www.placedestendances.com/be/fr/contact. Le Client devra retourner le Produit concerné en suivant impérativement la procédure de retour des Produits décrite à l'article 9.1 en précisant le motif de retour "Produit non conforme". Les conditions d'exercice des garanties légales sont détaillées en article 10 ci-après. Si l'anomalie est avérée et confirmée par PLACE DES TENDANCES, le Client recevra, sous réserve de la réception du colis dans les entrepôts PLACE DES TENDANCES, un e-mail lui indiquant si le Produit concerné peut être échangé ou remboursé. Le cas échéant, le remboursement du Produit, des frais de livraison et des frais engagés pour le retour interviendront dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle PLACE DES TENDANCES aura confirmé au Client qu'il a droit au dit remboursement conformément aux Garanties décrites à l'article 10.

4.1 Moyens de paiement disponibles

Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l'aide des moyens suivants :

- Par cartes bancaires suivantes : Visa, Visa Electron, Maestro, Mastercard et Paypal pour l'ensemble des pays tels qu'indiqués à l'article 3.2 et American Express hors Suisse, DOM TOM et le reste du monde.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à deux plateformes de paiement en ligne sécurisées :

- INGENICO EPAYMENTS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B435 236 898 dont le siège social est situé 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris - France, Tél. : + 33 (0) 1 70 70 09 03 et courriel : [email protected]

- ADYEN, une Société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 34259528 dont le siège social est situé Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas, Courriel : : [email protected]

Les données de paiement de la carte bancaire du Client (à savoir : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par le prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Le Client a la possibilité, s'il l'accepte, d'enregistrer sur son compte Place des Tendances ses données bancaires qui demeurent cryptées et non accessibles.

À chaque utilisation de l'une des cartes pré-enregistrées, le Client devra saisir à nouveau le mot de passe de son compte et compléter le cryptogramme. La carte pré-enregistrée sera proposée uniquement si la même adresse de livraison est utilisée par le Client pour toute commande ultérieure. Le Client a la possibilité de supprimer des cartes bancaires pré-enregistrées dans la rubrique « Mes cartes bancaires » dans son Espace Personnel, ou d'ajouter d'autres cartes bancaires sur la page paiement lors de son achat.

- Par APPLE PAY pour les appareils éligibles uniquement

- Par compte PAYPAL, lequel sera automatiquement soumis aux conditions d'utilisation de Service PayPal ainsi qu'au règlement sur le respect de la vie privée de PayPal.

- Par KLARNA PAY OVER TIME - lequel sera automatiquement soumis aux conditions d'utilisation de Service KLARNA ainsi qu'au règlement sur le respect de la vie privée de KLARNA - pour les transactions dont le montant de la transaction est situé entre 35€ et 2 000€ pour les pays de livraison suivants : Autriche, Espagne, France, Irlande, Italie, Pays-Bas et Portugal

- Par KLARNA PAY OVER TIME - lequel sera automatiquement soumis aux conditions d'utilisation de Service KLARNA ainsi qu'au règlement sur le respect de la vie privée de KLARNA - pour les transactions dont le montant de la transaction est situé entre 35GBP et 2 000GBP pour les pays de livraison suivants : Royaume-Uni

- Par KLARNA pay later (paiement à 30 jours) - lequel sera automatiquement soumis aux conditions d'utilisation de Service KLARNA ainsi qu'au règlement sur le respect de la vie privée de KLARNA - pour les transactions dont le montant de la transaction est situé entre 35€ et 2 000€ pour les pays de livraison suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, et Pays-Bas

- Par KLARNA pay later (paiement à 30 jours) - lequel sera automatiquement soumis aux conditions d'utilisation de Service KLARNA ainsi qu'au règlement sur le respect de la vie privée de KLARNA - pour les transactions dont le montant de la transaction est situé entre GBP 35 et GBP 2 000 pour le Royaume-Uni.

- Par carte VISA PRINTEMPS excepté pour la Belgique et le Luxembourg

- Par bon d'achat délivré(e) par PLACE DES TENDANCES valable 6 mois sur le Site ou par carte cadeau valable 1 an sur le Site dont les conditions figurent ci-après l'article 5, le règlement pouvant être réalisé en totalité ou en partie par l'un de ces modes de paiement.

En cliquant sur « Valider et payer », le Client confirme soit que la carte de crédit lui appartient, soit qu'il est le titulaire légitime de la carte cadeau, carte Visa Printemps ou du bon d'achat.

4.2 Paiement de votre commande en 3 fois sans frais (disponible uniquement en France métropolitaine et Corse) via ONEY BANK

Le Site offre la possibilité au Client de régler en 3 fois sans frais pour toute commande à partir de 150€ d'achat et jusqu'à 3 000€. Le Client règlera un tiers du montant total de sa commande, débité le jour de la confirmation de l'expédition de la commande, puis deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et à 60 jours suivant la commande.

Cette solution est proposée par ONEY BANK, Société anonyme au capital de 50 601 585, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 546 380 197, ayant son siège social au 40 avenue de Flandre à Croix (59170) enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 023 261.
Le Client conserve la possibilité d'annuler sa commande avec ce type de paiement. Dans ce cas, le remboursement s'effectuera sur le montant réellement payé et non le montant restant à payer. Pour toute question ou problème sur ce type de paiement, nous vous invitons à contacter directement le service client de la société ONEY BANK joignable par téléphone au 3670 du lundi ou vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 heures 30 à 20 heures. PLACE DES TENDANCES conserve le droit de retirer du Site ce service à tout moment.

4.3 Paiement électronique par Bancontact / Mister Cash

Ce type de paiement est accessible aux Clients se faisant livrer en Belgique.

Cette solution est proposée par INGENICO EPAYMENTS, dont le siège social est situé 28/32 boulevard de Grenelle, 75015 Paris - France, Tél. : + 33 (0) 1 70 70 09 03 et courriel :[email protected]

4.4 Prévention et gestion des impayés

Par ailleurs, afin de prévenir les impayés, PLACE DES TENDANCES a mis en place un dispositif qui peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à suspendre une commande.

4.5 Facture électronique 

Une facture sous format électronique sera mise à disposition du Client sur le Site dans la rubrique « Mon espace personnel », ce que le Client accepte.

PLACE DES TENDANCES conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement par PLACE DES TENDANCES du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de PLACE DES TENDANCES ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
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8.1 Délai de rétractation Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés, sans avoir à motiver sa décision. En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit. 8.2 Exercice du droit de rétractation - Notification de la décision de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer PLACE DES TENDANCES de sa décision de rétractation au moyen du formulaire téléchargeable ICI ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressé soit par courrier postal à l'adresse 110 bis avenue du Général Leclerc, 93 500 Pantin, soit par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Le Client peut également remplir et transmettre directement au service client le formulaire en ligne via le lien suivant : https://www.placedestendances.com/be/fr/contact. La Société adresse alors un accusé de réception de la rétractation sur support durable. - Retour du Produit : Le Client doit renvoyer le Produit à PLACE DES TENDANCES à l'adresse 110 bis avenue du Général Leclerc, 93 500 Pantin, France, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué à PLACE DES TENDANCES sa décision de rétractation, en utilisant le bon de retour et l'étiquette de transport téléchargeables dans son espace personnel pour les pays situés dans l'Union Européenne. Concernant les pays situés en dehors de l'Union Européenne, le Client recevra l'étiquette de transport et la facture commerciale via un email de notre prestataire Webinterpret. La procédure de retour des Produits est décrite aux paragraphes 9.1 et 9.2 ci-dessous. Pour plus d'informations sur les frais et modalités de retour, cliquez ICI ou consultez la page "Politique de retour" sur votre espace personnel accessible à l'adresse suivante : https://www.placedestendances.com/be/fr/retour-echange. - Exceptions : Il n'existe aucun droit de rétractation pour : - les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - les Produits dès lors qu'ils ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de manière définitive.

9.1 Modalités de retour des Produits

Le Client :
- utilise le bon de retour et l'étiquette de transport téléchargeables dans son espace personnel pour les pays situés dans l'Union Européenne. Dans les pays situés en dehors de l'Union Européenne, le Client recevra l'étiquette de transport et la facture commerciale via un email de notre prestataire Glopal.
- retourne le Produit, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l'a reçu, c'est-à-dire dans son emballage d'origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de son étiquette d'origine mentionnant la marque, le prix, le code barre, la taille et le nom.
Conformément à l'article L 221-23 du Code de la Consommation, le Client sera responsable en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, porté, sali ou lavé par exemple).

Spécificités liées aux chaussures :
Les chaussures ne doivent pas avoir été portées autrement que pour les essayer. Les semelles doivent être lisses, neuves et ne montrer aucune rayure qui pourrait supposer qu'elles aient été portées. Les boites contenant les chaussures doivent être impeccables et ne doivent en aucun cas servir de carton de réexpédition. Les boites à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni aucune inscription.

Spécificités liées aux Produits de beauté :
Les Produits de beauté doivent être impérativement retournés dans leur emballage d'origine non descellés avec le film plastique de protection et l'opercule intacts. Les Produits de beauté ne peuvent être essayés, et doivent être à l'état neuf, non ouverts, non utilisés, non abîmés, non salis, non testés.
Pour retourner un Produit de beauté et assurer le maximum de protection aux articles, les Produits doivent être repositionnés dans le colis d'origine, résistant aux différents tests de transport.

Spécificités liées aux articles de la lingerie & des maillots de bain :
Les articles de lingerie et maillots de bain doivent être essayés par le Client avec ses sous-vêtements. En effet par mesure d'hygiène tous les retours ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

Spécificités liées aux masques :
Les masques ne pourront être ni retournés ni échangés pour des raisons d'hygiène.

Utilisation équitable
Si nous constatons une tendance inhabituelle en matière de retours, et notamment que les articles de la commande ont été portés ou que le nombre de retours est trop important (bien plus que le client le plus fidèle Place des Tendances), Place des Tendances se réserve le droit de rendre les frais de livraison et de retours payants pour le client (son compte et tous ses comptes associés). Si vous êtes concernés et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter le Service Client, nous nous ferons un plaisir de discuter de cela avec vous.

9.2 Procédure de retour ou d'échange de Produit

Union Européenne
Le Client :
- Se connecte à son espace personnel et clique sur « effectuer un retour/échange »
- Saisit les informations relatives au retour de Produit
- Imprime son bon de retour et son étiquette de transport préaffranchie
- Emballe le Produit à retourner avec soin, en y joignant impérativement le bon de retour imprimé, et colle l'étiquette transport sur le colis.

Hors Union Européenne
Le Client :
- Se connecte à son espace personnel et clique sur « effectuer un retour/échange »
- Saisit les informations relatives au retour de Produit
- Imprime son bon de retour
- Reçoit un e-mail de notre partenaire Glopal contenant l'étiquette de transport préaffranchie et la facture commerciale
- Emballe le Produit à retourner avec soin, en ajoutant à l'intérieur du colis le bon de retour imprimé. Colle l'étiquette transport sur le colis et appose dans une pochette plastique la facture commerciale en 3 exemplaires sur le même colis.

9.2.1 France

Vous avez le choix entre deux transporteurs pour effectuer vos retours : Colissimo et Chrono Relais.

Retour Chrono Relais avec étiquette pré-affranchie:

Déposez votre colis dans un relais Pickup ou en agence Chronopost, avec l'étiquette retour apposée sur le colis. Cette étiquette est générée lors de la création de votre bon de retour/échange. Les délais de retour sont de 10 jours maximum chez un commerçant.

Les frais de port via Chrono Relais sont offerts si le retour est effectué dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande en France et à l'international. Au-delà de ce délai, mais dans la limite de 14 jours, le coût du retour dépend de votre statut "client fidélité" du club Trendy au moment de la création de votre bon de retour :
- Client Premier : 4€ pour moins de 300 Mod's
- Client Privilège : 2€ pour 300 à 500 Mod's
- Client Premium : gratuit pour plus de 500 Mod's


Retour Colissimo Relais avec étiquette pré-affranchie:

Déposez votre colis dans un bureau de poste ou dans votre boîte aux lettres, avec l'étiquette créée lors de la création de votre bon de retour/échange. Les délais de retour sont de 3 à 4 jours par bureau de poste et de 10 jours chez un commerçant.

Le retour doit s'effectuer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande en France et à l'international. Les frais de port via Colissimo sont payants, avec un montant de 4€ déduit pour les commandes en France et un maximum de 12€ pour les commandes à l'international, indépendamment de votre statut fidélité.


Outlet et Get Lucky:
Déposez votre colis dans un bureau de poste ou dans votre boîte aux lettres, avec l'étiquette créée lors de la création de votre bon de retour/échange. Les délais de retour sont de 3 à 4 jours par bureau de poste et de 10 jours chez un commerçant.

Le retour doit s'effectuer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande en France et à l'international.

Les frais de port liés aux retours des produits hors saison en cours, tels que l?Outlet et les collections Get Lucky, sont payants. Un montant de 4€ sera déduit de votre commande en France, et un maximum de 12€ sera déduit du remboursement de votre commande, avec le montant variant en fonction du pays de provenance.

9.2.2 Union Européenne

Le Client a la possibilité de retourner son colis de deux façons :

-Par Colissimo (en bureau de poste ou chez un commerçant) que le Client aura au préalable choisi lors de la création de son bon de retour.
Toutefois, dans le cas où la Société constaterait le non-respect par le Client des conditions d'exercice du droit de rétractation ou le non-respect des modalités de retour des Produits telles que détaillées en article 9.1 ci-dessus, le Client reconnaît être expressément informé de l'absence de prise en charge par la Société des frais de retour des Produits. Dans cette hypothèse, les frais de transport retour seront déduits du remboursement opéré par la Société au Client.

Pour les retours depuis l'Allemagne, et le Benelux, les conditions de retour sont les mêmes que pour la France : les frais de retour sont offerts sous un délai de 10 jours calendaires à compter de la date d'expédition de la commande. Passé ce délai, et dans la limite de 14 jours, un montant maximum de 4€ sera déduit du remboursement en fonction du statut fidélité du Client du Club Trendy.

Pour les autres pays, un montant de 12€ sera déduit du remboursement et les échanges sont offerts.

-Par ses propres moyens, c'est à dire avec le transporteur de son choix (La Poste, Chronopost, DHL...) pour les retours depuis la France et l'international, hors Suisse. Le Produits est retourné aux risques et aux frais du Client. Ces frais ne seront pas remboursés au Client.

Les retours des produits de la collection Outlet sont payants. Un montant de 12€ sera déduit du remboursement pour les retours internationaux via le transporteur Colissimo

9.2.3 Suisse

Les retours seront réalisés par Chronopost
Pour les retours depuis la Suisse un montant de CHF 12 au titre des frais de retour sera déduit du remboursement du Client.
Les taxes et droits de douane seront remboursés pour toute commande livrée en et retournée depuis la Suisse.
Le Client ne pourra pas retourner les articles de différentes commandes dans un seul colis retour. Il devra envoyer un colis retour par commande.

9.2.4 Royaume-Uni 

Les retours seront réalisés par Colissimo :
Pour les retours depuis le Royaume Uni, un montant de £8 au titre des frais de retour sera déduit du remboursement au Client.
Le Client ne pourra pas retourner les articles de différentes commandes dans un seul colis retour. Il devra envoyer un colis retour par commande.

Toutefois, dans le cas où la Société constaterait le non-respect par le Client des conditions d'exercice du droit de rétractation ou le non-respect des modalités de retour des Produits telles que détaillées en article 9.1 ci-dessus, le Client reconnaît être expressément informé de l'absence de prise en charge par la Société des frais de retour des Produits. Dans cette hypothèse, les frais de transport retour seront déduits du remboursement opéré par la Société au Client.

9.3 Remboursement dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation

Lorsque le retour est effectué par le Client dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, le remboursement est déclenché dès la récupération du Produit par la Société ou la fourniture par le Client de la preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client est informé que ce délai peut être prolongé si le retour nécessite un contrôle complémentaire.

La preuve de l'expédition du Produit sera adressée par le Client par courrier postal à l'adresse suivante : PLACE DES TENDANCES Service Relations Clients 110 bis avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin.
PLACE DES TENDANCES rembourse au Client tous les paiements effectués par celui-ci au titre du Produit retourné.
S'agissant des frais de livraison initiaux :
- Si l'ensemble des Produits de la commande sont retournés au titre du droit de rétractation, PLACE DES TENDANCES rembourse également les frais de livraison standard liés à l'envoi de la commande (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par PLACE DES TENDANCES, et dont le détail figure à l'article 3.3 ci-dessus ainsi que sous lien suivant).
- En cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, le remboursement des frais forfaitaires initiaux d'envoi n'est pas dû.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande par le Client (compte bancaire, compte Paypal, carte Visa Printemps ou bon d'achat) sauf accord exprès du Client pour utiliser un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. Il est précisé que si le Client est en débit différé, le re-crédit sera également différé, selon les pratiques de la banque du Client.
Dans le cadre d'un paiement en 3x sans frais, le Client sera re-crédité sur sa carte bancaire directement par la société ONEY BANK du montant des échéances déjà prélevées.
Les échéances à venir seront annulées. Pour toute question, nous vous invitons à contacter directement le service client de la société ONEY BANK au 3670 (service 0,15€/min + prix appel (du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 20h). Cette procédure est effective uniquement pour la France.

Si le Client a payé sa commande avec deux modes de paiement dont un bon d'achat, le remboursement se fera au prorata de chacun des moyens de paiement, ce qui signifie que le Client aura une partie du remboursement par bon d'achat.

En cas de réception par PLACE DES TENDANCES d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, PLACE DES TENDANCES se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Le Client est invité à ce titre à prendre contact avec PLACE DES TENDANCES aux coordonnées mentionnées au sein de l'article 12.

10.1 Garantie légale de conformité

Article L217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

Article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique pré vues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L217-5 du Code de la consommation : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article L217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans. »

Article L217-28 du Code de la consommation : « Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.
Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable. »



10.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

10.3 Pièces détachées

La disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées indispensables à l?utilisation d'un bien acheté et le cas échéant, leur période de disponibilité sont déterminées par le fabricant du Produit ou son importateur. Lorsque cette information n'est pas fournie par le fabricant ou son importateur, les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont réputées non disponibles.

PLACE DES TENDANCES s'engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans la Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.

Pour plus d'information, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de Protection des Données ICI ou utiliser le formulaire de contact, motif « Mon compte / Gestion des données personnelles » ou bien l'adresse email dédiée [email protected].

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l'amiable, le Client peut contacter le service client :
- par téléphone au 01 41 83 97 77, du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h
- par email à l'adresse [email protected],
- via le formulaire accessible en ligne à l'adresse suivante https://support.placedestendances.com/hc/fr/requests/new
- par courrier postal à l'adresse 110 bis avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin.

Le Client est informé qu'il peut s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr s'il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère au Service du Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de la Société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, (https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#msdynttrid=ZZasM4y8rBGKR2nuQ--n_rkMTLrd1ByCc5qF7MCB1pc).

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, le Client a également la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via l'adresse suivante : cliquer https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Version du 28/09/2022


Le site www.placedestendances.com (ci-après « le Site ») est édité par la société PLACE DES TENDANCES, SASU au capital de 424 600 € dont le siège social est situé 110 B Avenue du général Leclerc 93500 PANTIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 493 264 527, TVA FR05493264527 (ci-après « PLACE DES TENDANCES »).
Le Site met à disposition des vendeurs sélectionnés avec soin (ci-après « les Vendeurs ») et des utilisateurs du Site, à savoir toute personne qui navigue ou utilise le Site (ci-après « les Utilisateurs ») - qu’elle soit simple Utilisateur ou un consommateur qui réalise un achat dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « l’Utilisateur acheteur ») - une place de marché (ci-après « la Marketplace »).
L’Utilisateur et PLACE DES TENDANCES sont ci-après désignées ensemble (« les Parties »)
La Marketplace permet aux Vendeurs de proposer à la vente leurs produits (ci-après « le(s) Produit(s) »).

PLACE DES TENDANCES intervient, dans le cadre de la Marketplace comme simple intermédiaire de mise en relation par voie électronique entre les Vendeurs et les Utilisateurs en hébergeant les offres de Produits proposées par les Vendeurs. PLACE DES TENDANCES est opérateur de plateforme en ligne.

Les achats effectués par les Utilisateurs acheteurs sur la Marketplace sont régis par les Conditions générales de Vente de chaque Vendeur. Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance des Conditions générales de Vente du Vendeur accessibles via la page de présentation de chaque Vendeur en cliquant sur le nom du Vendeur ou le bouton incitant à visiter la page du Vendeur sur le Site. PLACE DES TENDANCES n'intervient pas dans le cadre de la vente réalisée entre le Vendeur et l'Utilisateur acheteur sur la Marketplace. PLACE DES TENDANCES n'est dès lors pas responsable notamment des informations relatives aux descriptions des Produits, des prix, des photographies, de la livraison des commandes, de la conformité de Produits, etc. Le prix est indiqué par le Vendeur dans la fiche Produit en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison (et de services).

PLACE DES TENDANCES n'effectue aucun contrôle sur les offres publiées par les Vendeurs sur la Marketplace et n'intervient pas dans la relation qui lie le Vendeur à l'Utilisateur acheteur.

Seule l'utilisation de la Marketplace est régie par les présentes conditions générales d'utilisation de la Marketplace (ci-après « les CGU »). L'utilisation des fonctionnalités et services de la Marketplace implique l'acceptation sans réserve ni restriction des CGU qui sont accessibles à tout moment sur le Site et qui peuvent être téléchargées et/ou imprimées. PLACE DES TENDANCES invite l'Utilisateur à prendre régulièrement connaissance de toute mise à jour des CGU. L'Utilisateur sera également invité à cocher la case d'acceptation des CGU de la Marketplace au moment de la création de son compte.

La Marketplace est accessible gratuitement par tout Utilisateur (hors couts éventuels de la connexion selon l'opérateur de communication électronique) mais son utilisation par tout Vendeur fait l'objet d'une rémunération.

PLACE DES TENDANCES est rémunérée par un abonnement mensuel payé par le Vendeur et par une commission prélevée sur les sommes dues aux Vendeurs au titre des ventes réalisées par l'intermédiaire de la Marketplace.

Les Vendeurs sont sélectionnés avec soin par PLACE DES TENDANCES. Seuls les professionnels – c’est-à-dire les personnes qui notamment sont régulièrement constituées, juridiquement capables, immatriculées auprès de tout registre compétent et déclarées auprès des organismes sociaux et fiscaux – peuvent être autorisés à commercialiser leurs Produits sur la Marketplace.

Les Vendeurs sont signalés dans la fiche des Produits par la mention « vendu par … ». Ainsi, l’Utilisateur est clairement informé de manière transparente et loyale de l’identité du Vendeur du Produit. Néanmoins, un même Produit pourra faire l’objet d’une vente par PLACE DES TENDANCES mais aussi par un autre Vendeur. Dans cette hypothèse, la fiche Produit signalera expressément les différents canaux d’achat du Produit.

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, PLACE DES TENDANCES agit de manière neutre, claire et transparente.

PLACE DES TENDANCES n’entretient aucune relation capitalistique ou de dépendance avec un des Vendeurs susceptible d’influencer le référencement des Produits sur la Marketplace. Il est néanmoins précisé que les Produits présents sur le Marketplace peuvent être proposés par une entité du Groupe auquel PLACE DES TENDANCES appartient. Dans cette hypothèse, cette information sera expressément indiquée sur chacune des fiches d’information des Produits concernés.

Dans l’hypothèse où un Vendeur et PLACE DES TENDANCES auraient négocié une rémunération en vue de la mise en avant de produits sur la page liste, une mention sera ajoutée à proximité du Produit en page liste « produit sponsorisé ». Cette mention signifiera que le Vendeur aura souscrit au service complémentaire payant Trade Marketing.

Les Produits du Vendeur ayant souscrit au service de merchandising prioritaire seront classés en priorité sur la Marketplace.

Pour pouvoir être référencé sur la Marketplace, le potentiel Vendeur est invité à adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected] pour une première prise de contact.

Les relations contractuelles entre PLACE DES TENDANCES et le Vendeur souhaitant proposer des Produits sur la Marketplace sont régies par un contrat Vendeur Marketplace qui sera signé par PLACE DES TENDANCES et par le Vendeur.

Les critères de référencement de chaque Vendeur sont les suivants :

- le VENDEUR garantit à PLACE DES TENDANCES être un professionnel, juridiquement capable, régulièrement constitué et ayant tout pouvoir de s’engager et d’assumer les obligations et responsabilités résultant du contrat Vendeur Marketplace.

- avoir fourni à PLACE DES TENDANCES toutes les pièces justificatives demandées et avoir lu, accepté et signé le Contrat Vendeur Marketplace qui précise les engagements auxquels le Vendeur est tenu dans le cadre des ventes sur la Marketplace ;

- être localisé géographiquement et avoir son siège social en France ou dans l’Union Européenne mais aussi expédier depuis la France ou depuis l’Union Européenne et livrer en France métropolitaine uniquement ;

- proposer des Produits complémentaires mais compatibles avec le positionnement de PLACE DES TENDANCES et avec l’univers des produits proposés par PLACE DES TENDANCES ;

- proposer des Produits conformes aux dispositions applicables et en vigueur tant françaises qu’européenne ;

-proposer des Produits neufs et de qualité pour lesquels il détient tous les droits de propriété intellectuelle ;

- assurer la disponibilité des Produits en disposant d’un stock suffisant de Produits et d’une communication d’information de PLACE DES TENDANCES adéquate et immédiate ;

- proposer une offre de qualité tout au long de l’achat (notamment, dans le traitement de la commande, le respect des délais de livraison, l’emballage des Produits, la qualité de la livraison, le choix du transporteur, le traitement des réclamations, etc)

- fournir toute documentation et information en langue française, notamment mettre à disposition des consommateurs des conditions générales de vente et toutes les informations précontractuelles et post contractuelles conformes aux dispositions en vigueur.

- ne pas proposer d’offre à caractère déloyal et/ou contraire au droit de la consommation ;

- fournir un service après-vente / relation client compétent, disponible et réactif pouvant répondre sous un délai maximum de 48H ;

- fournir une qualité de publication conforme aux Guidelines Marketplace (contenu, descriptif, visuel).

La sélection des Vendeurs reposera également sur les critères suivants : le positionnement du Vendeur (prix, produit, image), la qualité de son catalogue de Produits, la cohérence de l’offre et l’adéquation de celle-ci avec l’offre Retail de PLACE DES TENDANCES, la capacité du Vendeur à proposer un univers technique adapté en matière de vente en ligne, le lien avec la stratégie de déploiement des différentes catégories de Produits et la qualité du service.

PLACE DES TENDANCES met en relation des Vendeurs ayant la qualité de professionnels et des Utilisateurs acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Les Vendeurs et le cas échéant les Utilisateurs sont seuls responsables du respect de l’ensemble de leurs obligations civiles, sociales et fiscales.

Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, PLACE DES TENDANCES s’engage à :

-A l’occasion de chaque transaction réalisée par son intermédiaire, communiquer aux Vendeurs les informations relatives aux régimes fiscaux et à la réglementation sociale applicables à ces sommes, aux obligations déclaratives et de paiement qui en résultent auprès de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations sociales ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations (cf. Conditions Générales de Services) ;  
A titre indicatif, des informations sur ces obligations sont rappelées en Annexe 1 des présentes CGU.

-Délivrer aux Vendeurs en janvier de chaque année un document récapitulant le montant brut des transactions dont elle a eu connaissance et que les Vendeurs ont perçu, par son intermédiaire, au cours de l’année précédente.

-Transmettre à l’Administration fiscale avant le 31 janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un récapitulatif reprenant les éléments transmis dans le document récapitulatif transmis à chaque Vendeur.

Les Vendeurs proposent librement les Produits qu'ils souhaitent vendre sur la Marketplace dans les catégories déterminées par PLACE DES TENDANCES. A ce titre, les Vendeurs sont également libres de supprimer un ou plusieurs Produits de la Marketplace notamment en cas de rupture de stock.

En cas de fermeture du compte du Vendeur pour quelque raison que ce soit, les Produits sont également supprimés de la Marketplace.

Les offres de Produits sur le Site, qu'elles soient proposées par PLACE DES TENDANCES ou le Vendeur sur la Marketplace, sont présentées par le biais d’un moteur de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clefs. Il est également d’y accéder en visitant les différentes rubriques proposées.

Le classement des Produits dépend de la navigation de l’Utilisateur et peut donc varier d’un Utilisateur à l’autre.

Par défaut, les Produits proposés sur la Marketplace sont classés par univers.

Les Produits peuvent apparaître selon les critères suivants : couleurs, stock, saison, les thématiques produits, popularité des articles.

Dans le cadre d'une recherche effectuée via le moteur de recherche, les Produits peuvent être classés par pertinence, c’est-à-dire par nombre de fois ou le mot apparaît dans l’étiquette ou la correspondance avec les caractères utilisés dans le libellé. Aussi, la catégorisation et la couleur peuvent influer sur le classement de la recherche.

Certains produits peuvent également être sponsorisés, dans une logique de mise en avant trade marketing moyennant rémunération. L’Utilisateur est expressément informé que les Produits des Vendeurs ayant souscrit au service de merchandising prioritaire seront classés en priorité sur la Marketplace. En outre, en cas de proposition d’un même Produit par PLACE DES TENDANCES et par un Vendeur, le Produit vendu par PLACE DES TENDANCES apparaitra en priorité.

Les Produits proposés sur la Marketplace peuvent être triés selon plusieurs critères en cliquant sur l’onglet « trier » par l’Utilisateur acheteur :

-nouveauté : les nouveaux produits peuvent être mis en avant en premier. Un Produit est considéré comme « nouveau » lorsqu’il est référencé depuis moins de 20 jours (ou 15 jours pour les produits de la beauté) ;

-prix croissant : les Produits sont classés du prix le plus bas au prix le plus élevé ;

-prix décroissant : les Produits sont classés du prix le plus élevé au prix le plus bas ;

-remise : les Produits sont classés en fonction du montant de la remise la plus avantageuse appliquée par rapport au prix du Produit.

-collection : les différentes collections (i.e. selon les saisons) peuvent être proposées simultanément sur le site, et les Produits peuvent apparaître selon la priorisation de la saison qui est faite et selon le tri de l’Utilisateur acheteur.

L’Utilisateur souhaitant réaliser un achat sur le Site et/ou la Marketplace est invité à se créer un compte afin de finaliser sa transaction.

Pour cela, il peut se rendre sur le Site puis cliquer sur « mon compte » en haut à droite de l’écran. Il devra ensuite remplir la partie « Nouveau sur Place des tendances ? » en renseignant l'ensemble des champs obligatoires, indiqués par un astérisque puis cliquer sur « créer un compte » pour valider sa création de compte. La création de compte est également possible depuis la page panier, en cliquant sur “Me connecter” en bas à droite, et en suivant les étapes listées ci-dessus (depuis l’onglet “Nouveau sur Place des Tendances”).

L’Utilisateur est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit. En aucun cas, PLACE DES TENDANCES ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité d’un Utilisateur.

Tout accès et action effectués à partir du compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où PLACE DES TENDANCES n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Marketplace à partir d’un compte.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir PLACE DES TENDANCES sans délai à : [email protected].

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît être informé que PLACE DES TENDANCES se réserve le droit de désactiver son compte en cas de non-respect des présentes CGU et/ou en cas de comportement fautif de sa part, tel que :

- abus ou non-respect des conditions d'exercice du droit de rétractation :

- retours systématiques ou en nombre manifestement démesuré ;

- Produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés ;

- réclamations abusives et/ou infondées relatives à la livraison :

- contestations à répétition relatives à la livraison, motif pris de Produits prétendument manquants ou colis non livrés ;

- abus du droit d'exercice de la garantie légale de conformité et/ou de vices cachés ;

- réclamations systématiques ou en nombre manifestement démesuré et infondées ;

- utilisation frauduleuse des avantages clients ;

- usurpation d'identité ;

- création de multiples comptes par un même Utilisateur acheteur.

Dans l'hypothèse d'une suppression de compte, l’Utilisateur pourra contacter le service client de PLACE DES TENDANCES via le lien suivant : https://www.placedestendances.com/fr/fr/contact

Dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Une fois le compte créé et activé, l’Utilisateur pourra acheter un (ou plusieurs) Produit(s) sur la Marketplace en sélectionnant le (ou les) Produit(s), en saisissant l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement souhaité. Le Vendeur se chargera ensuite de l’envoi de la confirmation de commande, de la facture et de la livraison notamment.

Lorsque l’Utilisateur souhaite se désinscrire de la Marketplace, il doit procéder à la suppression de son compte à partir de la fonctionnalité dédiée sur son compte.

PLACE DES TENDANCES procédera dans les meilleurs délais à une désactivation du compte et adressera à l’Utilisateur un courriel lui confirmant la clôture de son compte ainsi que la suppression définitive de l’ensemble de ses données sur la Marketplace.

Toute suppression du compte de l’Utilisateur entraîne automatiquement l’annulation de l’accès aux différents services proposés.

Les modes de livraison, les délais de livraison et le cout de la livraison de la commande de l’Utilisateur acheteur sont détaillés dans le panier de ce dernier au moment de la commande.

Lorsque la commande de l’Utilisateur acheteur sera confirmée par le Vendeur, celui-ci procédera à l’envoi de la commande qu’il aura préalablement préparée selon le mode de livraison que l’Utilisateur acheteur aura sélectionné parmi une sélection de mode de livraison au moment de la commande.

L’Utilisateur acheteur pourra exercer son droit de rétractation exclusivement auprès du Vendeur dans les conditions, termes et délais (minimum de 14 jours à compter de la livraison excepté en cas d’achat de Produit pour lequel le droit de rétractation est exclu) précisés par le Vendeur notamment dans ses Conditions générales de vente, étant précisé que les Produits vendus sur la Marketplace par des Vendeurs ne sont ni repris ni échangés par PLACE DES TENDANCES ou toute société appartenant à son groupe. Il est rappelé que PLACE DES TENDANCES est tiers à la transaction conclue directement entre le Vendeur et l’Utilisateur acheteur.

Pour toute commande réalisée par un Utilisateur acheteur sur la Marketplace, seuls les moyens de paiement suivants sont susceptibles d’être acceptés :

-cartes bancaires de paiement : Carte Bleue, E-carte Bleue, Visa, Visa Electron, Mastercard.

Les éventuels bons d’achat et/ou bons de réduction PLACE DES TENDANCES, la carte cadeau de PLACE DES TENDANCES et/ou toute offre de PLACE DES TENDANCES n’est pas applicable sur la Marketplace, sauf indication contraire.

Au moment de la commande, l’Utilisateur acheteur reconnait que sa commande implique un paiement en cliquant sur l’onglet « VALIDER ET PAYER ».

PLACE DES TENDANCES en sa qualité d’intermédiaire est mandatée par chaque Vendeur pour encaisser, en son nom et pour son compte, le prix de vente de ses Produits. Le paiement ne s'effectue donc pas directement auprès du Vendeur et ainsi les coordonnées bancaires de l’Utilisateur acheteur ne sont pas communiquées au Vendeur. Ce montant est consigné après la commande sur un compte-séquestre. PLACE DES TENDANCES conservera ce montant jusqu’à confirmation de la livraison et l’absence d’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur acheteur.

Le Vendeur reste garant du respect de la réglementation fiscale applicable. A ce titre, le Vendeur s’engage à :

-collecter et payer tout impôt et/ou taxe et/ou toute éco contribution applicable et notamment la TVA ;
-s’acquitter des éventuels droits de douane et d’importation ;
-payer toute taxe, redevance ou rémunération afférentes aux Produits commercialisés sur la Marketplace.

Les Produits vendus sont couverts par les garanties légales de conformité du code de la consommation et la garantie légale contre les vices cachés du code civil (article 1641 et suivants) Ces dispositions sont détaillées au sein des Conditions Générales de Vente du Vendeur.

Les Produits vendus peuvent aussi être couverts par une garantie commerciale du Vendeur. Chaque Vendeur précisera l'existence ou non de cette garantie commerciale dans ses Conditions générales de vente.

Le droit relatif aux garanties légales et/ou aux garanties commerciales est à exercer exclusivement auprès du Vendeur.

 Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

-Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de PLACE DES TENDANCES et des tiers ;
Être honnête et sincère dans les informations fournies à PLACE DES TENDANCES et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
-Utiliser la Marketplace conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
-Ne pas détourner la finalité de la Marketplace pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre disposition légales ou réglementaire ;
-Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
-Respecter les droits de propriété intellectuelle de PLACE DES TENDANCES portant sur les éléments de la Marketplace et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
-Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Marketplace, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
-Ne pas modifier les informations mises en ligne par PLACE DES TENDANCES ou par un autre Utilisateur ;
-Ne pas utiliser la Marketplace pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
-Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Marketplace.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information notamment :

-Constitutifs de dénigrement fautif visant PLACE DES TENDANCES ou les Utilisateurs de la Marketplace ;
-Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
-À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
-Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
-Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
-À caractère pédophile ;
-Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
-Incitant au suicide ;
-Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
-À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).


Obligations de PLACE DES TENDANCES

L’obligation générale de PLACE DES TENDANCES est une obligation de moyens. Il ne pèse sur PLACE DES TENDANCES aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

PLACE DES TENDANCES s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Marketplace 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

PLACE DES TENDANCES attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, PLACE DES TENDANCES s’engage à apporter une information claire, transparente et loyale sur les modalités de son intervention.

PLACE DES TENDANCES s'engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir à lUtilisateur toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur la Marketplace.

Pour plus d'information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données.

L‘acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de PLACE DES TENDANCES ou des tiers et engagement de les respecter.

Les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et/ou images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. A l’exception des contenus publiés par les Vendeurs ou par les Utilisateurs, ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de PLACE DES TENDANCES ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction, modification et représentation totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

En particulier, PLACE DES TENDANCES interdit expressément :

-L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
-La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
-La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par PLACE DES TENDANCES ou par un Vendeur.

PLACE DES TENDANCES accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Marketplace et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU.

Principes généraux

L’Utilisateur acheteur ne pourra engager la responsabilité de PLACE DES TENDANCES, dans le cadre d’un achat sur la Marketplace, que pour un fait qui lui serait directement imputable et qui lui causeraient un préjudice uniquement directement lié à ce fait à l’exclusion de tout autre. Ainsi, PLACE DES TENDANCES exclus toute responsabilité dans le cadre de la relation entre l’Utilisateur acheteur et le Vendeur ; le Vendeur, assumant en sa qualité ses responsabilités.

PLACE DES TENDANCES décline toute responsabilité notamment :

-En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Marketplace pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de PLACE DES TENDANCES ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
-En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
-En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Marketplace par un Utilisateur ou un tiers ;
-Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Marketplace ;
-En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
-En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
-En cas de cause étrangère non imputable à PLACE DES TENDANCES ;
-En cas d’agissement illicite d’un Vendeur ou Utilisateur.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Marketplace, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Statut d’hébergeur

En outre, en sa qualité d’intermédiaire, PLACE DES TENDANCES exclus toute responsabilité relative à tout contenu mis en ligne par le Vendeur sur la Marketplace, PLACE DES TENDANCES n’étant qu’hébergeur au sens de l’article 6 de la Loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN ».

PLACE DES TENDANCES se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire :
Par courriel à [email protected]
Par courrier en recommandé avec avis de réception à : PLACE DES TENDANCES - 110 B Avenue du général Leclerc 93500 PANTIN.

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification de l’Utilisateur, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

-La date de la notification ;
-Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, adresse électronique ; si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son siège social, son adresse électronique ; si le notifiant est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique étant précisé que la condition relative à la fourniture de l’identité du notifiant est réputée acquise si celui-ci est un utilisateur inscrit du service de communication au public et qu’il est connecté au moment de procéder à la notification et que l’hébergeur a recueilli les éléments nécessaires à son identification ;
-Le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
-La description des faits litigieux et leur localisation précise et le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles ils sont rendus accessibles ; étant précisé que ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le service permet de procéder précisément à cette notification par un dispositif technique directement accessible depuis ledit contenu litigieux ;
-Les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré ou rendu inaccessible ; étant précisé que cette condition est réputée satisfaite dès lors que le service de communication au public en ligne permet de procéder à la notification par un dispositif technique proposant d’intégrer la catégorie d’infraction à laquelle peut être rattaché ce contenu litigieux ;
-La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté, sauf exception prévue pour certaines infractions par l’article 6 I 5° de la LCEN.

Chaque Vendeur est éditeur sur son espace de vente présent sur la Marketplace, et à ce titre responsable de ce dernier.

La responsabilité de PLACE DES TENDANCES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d'un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU. Si l'empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d'un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, PLACE DES TENDANCES s'efforcera d'informer l'Utilisateur dès que possible.

Avis de l’Utilisateur acheteur quant au Vendeur

L'appréciation du Vendeur par l’Utilisateur Acheteur est réalisée suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoiles.

L’Utilisateur acheteur est invité à évaluer le Vendeur depuis le suivi de ses commandes à compter de la réception de la commande. Néanmoins, il est précisé que l’Utilisateur acheteur ne pourra plus évaluer un Vendeur qui ne serait plus présent sur la Marketplace.

Les critères suivants pourront être évalués :
-mode d’expédition conforme
-délai de livraison
-emballage soigné

L’Utilisateur acheteur devra également apporter une note pour évaluer globalement sa commande. L’Utilisateur acheteur a également la possibilité de laisser un commentaire.

Ces avis sont pris en compte par PLACE DES TENDANCES pour l’évaluation du Vendeur.

Les avis, commentaires et évaluations faites sur le Vendeur sont affichés sur le Site, sur l'espace personnalisé du Vendeur et sont consultables par tous les Utilisateurs du Site.

Avis des Utilisateurs acheteurs quant aux Produits du Vendeur

Dans un délai de 21 jours suivant l’expédition des Produits via la Marketplace, l’Utilisateur acheteur pourra également déposer des avis quant aux Produits du Vendeur sur la Marketplace et y adjoindre une note de une à cinq étoiles après la livraison des Produits, sans aucune contrepartie et sans aucune obligation de le faire en cliquant depuis le mail envoyé. L’Utilisateur pourra déposer un avis dans un délai de 5 ans suivants la réception des Produits.

Les Avis quant aux Produits sont présentés, par défaut, via un classement de la note la plus élevée à la moins élevée, puis pour une même note du plus récent au plus ancien.

Publication des avis

Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur la Marketplace, PLACE DES TENDANCES s’engage expressément par les présentes à délivrer aux Utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, PLACE DES TENDANCES s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.

Le délai maximal de publication d’un avis est de 5 ans à compter de l’expédition du Produit.

L’Utilisateur acheteur publie ses avis sous sa propre responsabilité et PLACE DES TENDANCES ne pourrait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur et/ou l’Utilisateur acheteur ne doit pas diffuser, dans les avis publiés, son identité et/ou toute donnée personnelle le concernant. Le cas échéant, l'avis de l'Utilisateur et/ou Utilisateur acheteur sera supprimé.

La mise en ligne d’un Avis quant au Vendeur et d’un Avis Produit n'est pas soumise à modération.

A posteriori, et en cas de signalement pertinent, PLACE DES TENDANCES s’engage à supprimer un avis dans la mesure où celui-ci :
-Ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
-Contiendrait des contenus diffamatoires, abusifs, injurieux, malveillants, incitants à la violence ou à la haine, racistes, illicites, discriminatoires, portants atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit.

En cas de contrôle exercé sur les avis, PLACE DES TENDANCES s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au RGPD.

Lorsqu’un Avis est publié il ne peut faire l'objet d'une modification par la suite. L'Utilisateur et/ou l’Utilisateur acheteur est seul responsable des avis publiés et s'engage à poster un avis sur le produit concerné exclusivement, en français, de manière lisible et compréhensible, et notamment non haineux, non violent, non injurieux, non diffamatoire et non vulgaire. Aucune donnée à caractère personnelle ne pourra être publiée dans l'avis, ni même un contenu publicitaire ou promotionnel. L'Utilisateur et/ou l’Utilisateur acheteur s'engage à ne pas poster un avis mensonger, trompeur, contraire aux lois, aux règlementations, aux dispositions en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle quels qu'ils soient. Chaque Avis Produit sera disponible sur la fiche Produit dès lors que le Produit est proposé à la vente. Chaque Avis relatif au Vendeur restera disponible à tout moment tant que le vendeur sera présent sur la Marketplace.

L’Utilisateur et/ou l'Utilisateur acheteur accepte que son avis soit diffusé publiquement sur le Site mais également réutilisé/reproduit par tout moyen, sur tout support, sans limitation de durée, sur tout territoire, à des fins notamment promotionnelles.

Les avis peuvent être signalés à tout moment en cliquant sur l’onglet dédié

Tout litige survenant entre un Utilisateur et un Vendeur devra être traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de la délivrance des Produits commandés sur la Marketplace.

L’Utilisateur et le Vendeur en cas de litige, s’engagent à trouver un accord amiable. PLACE DES TENDANCES met à la disposition du VENDEUR un système interne de traitement des réclamations par lequel le VENDEUR peut répondre à tout Utilisateur acheteur et/ou Utilisateur. L’Utilisateur acheteur et/ou l’Utilisateur peut contacter le Vendeur via son espace à tout moment. PLACE DES TENDANCES pourra intervenir auprès du Vendeur afin de trouver une solution dont l’issue finale restera à la discrétion du Vendeur seul responsable de la vente.

En tant qu’adhérent FEVAD, PLACE DES TENDANCE respecte les conditions d’organisation du système de médiation accessible via le lien suivant : https://www.mediateurfevad.fr/

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d 'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Marketplace.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par PLACE DES TENDANCES à tout moment, notamment pour s 'adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Marketplace.

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Pour procéder au règlement amiable du différend entre l’Utilisateur et PLACE DES TENDANCES, exclusivement, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service de PLACE DES TENDANCES à l’adresse suivante : [email protected].

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, PLACE DES TENDANCES communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. L’Utilisateur consommateur peut ainsi contacter le service de Médiation e-commerce Fevad qui peut être saisi via :

-Un formulaire en ligne : https://xrm.eudonet.com/V7/app/specif/EUDO_03047/FEVAD/Formulaire.aspx
-Par courrier postal à l’adresse : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 200015 – 75362 PARIS CEDEX 8.

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur ou PLACE DES TENDANCES peut à tout moment se retirer du processus.

Les opérateurs de plateformes en ligne ont l’obligation d’informer tout utilisateur qui génère des revenus par l’intermédiaire de la Marketplace sur ses obligations civiles et fiscales.

Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration des revenus et au paiement des cotisations sociales.

Cette information peut être retrouvée aux adresses suivantes :

-Concernant les obligations fiscales, lien ci-dessous :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N13442

-Concernant les obligations sociales, liens ci-dessous :
https://www.urssaf.fr/portail/ 
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html

En matière de paiement de la TVA, les Vendeurs sont invités à consulter les documents d’information mis à leur disposition par l’Administration française : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-recherche-les-regles-de-territorialite-tva-page-en-cours-de-creation

Concernant les cotisations sociales, les Vendeurs peuvent également se référer au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/cotisations_sociales_vente.pdf

En matière de protection sociale, ces revenus doivent pouvoir ouvrir des droits à l’assurance maladie ou à la retraite. Cela vaut également en matière de fiscalité : les revenus générés doivent être soumis à l'impôt.

Les présentes explications sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas la lecture des textes législatifs, des commentaires de l’administration et de la jurisprudence.

PLACE DES TENDANCES rappelle que les règles exposées ci-dessus sont susceptibles d’évoluer (notamment les différents seuils) et encourage donc tout Utilisateur à se tenir informé régulièrement en consultant les textes en vigueur ainsi qu’à contacter l’administration fiscale, les caisses de sécurité sociale ou un conseil spécialisé pour toute question ou en cas de doute.

Chaque Utilisateur est en effet seul responsable du respect de ses obligations légales.